9 3 6 r4 : Prévenir la torture Guide pratique à l’intention des Institutions nationales des droits de l’homme Table des matières Remerciements ii Avant-propos iii Liste des abréviations iv Introduction à l’intention des lecteurs v Introduction : Le concept de prévention de la torture et sa mise en oeuvre 1 Partie I Partie II L’interdiction de la torture : le contexte juridique 11 Chapitre 1 : Qu’est-ce que la torture? 12 Chapitre 2 : Instruments régionaux et internationaux sur la torture et autres formes de mauvais traitements 16 Prévenir la torture : les INDH en action 25 Section I Promouvoir un cadre juridique efficace 27 Chapitre 3 : Promouvoir des réformes légales et procédurales 28 Section II Contribuer à l’application du cadre juridique 35 Chapitre 4 : Enquêter sur les allégations de torture 36 Chapitre 5 : Conduire un entretien 43 Chapitre 6 : Former des fonctionnaires 55 Section III Agir comme mécanisme de contrôle 61 Chapitre 7 : Coopérer avec les mécanismes internationaux 62 Chapitre 8 : Contrôler les lieux de détention 82 Chapitre 9 : Sensibiliser l’opinion publique 93 Section IV Actions transversales 97 Chapitre 10 : Les INDH et le Protocole facultatif à la Convention contre la torture 98 Chapitre 11 : Les enquêtes publiques Résumé Lectures disponibles sur le CD-Rom 106 111 114 i