9 3 6 r4 : Prévenir la torture Guide pratique à l’intention des Institutions nationales des droits de l’homme Les mécanismes de contrôle Dans la mesure où le risque de torture existe dans tout pays à tout moment, il est nécessaire d’établir, en plus du cadre juridique efficace, des mécanismes de contrôle. Ceux-ci peuvent contribuer à identifier les risques potentiels et proposer de possibles garde-fous. Les mécanismes administratifs de contrôle interne, mis en place au sein de l’institution - tels que les services d’inspection de la police ou les services d’inspection des prisons – contribuent au contrôle du fonctionnement des institutions de l’État et de leur respect des normes et règlements législatifs. Toutefois, même s’ils sont très utiles, les mécanismes de contrôle internes sont, en eux-mêmes, insuffisants en matière de prévention, car ils manquent d’indépendance et ont une fonction de contrôle plutôt administrative. En plus des mécanismes de contrôle internes, il est essentiel d’établir des mécanismes indépendants pour visiter les lieux de détention. Le simple fait que des organes indépendants puissent entrer à tout moment dans des lieux de détention, a un fort effet dissuasif. L’objectif de ces visites n’est pas d’étayer des cas de torture ou de dénoncer la situation ou les autorités. L’objectif est au contraire d’analyser le fonctionnement global des lieux de détention et d’offrir des recommandations constructives visant à améliorer le traitement et les conditions des personnes détenues. Le système international des droits de l’homme constitue également un mécanisme de contrôle important, avec des organes de traités pertinents capables de procéder à des examens et de faire des recommandations concernant le cadre juridique de l’État et sa mise en oeuvre. Enfin, les médias et les organisations de la société civile peuvent contribuer à un système efficace de mécanisme régulateur en matière de prévention et interdiction de la torture. dans les médias, des campagnes d’information et des initiatives ciblées de sensibilisation contribuent à une meilleure connaissance et compréhension de ces questions, influencent l’opinion publique et contribuent à changer les attitudes des partenaires et des décideurs. 4. LA PERTINENCE DE LA PRÉVENTION DE LA TORTURE POUR LES INDH Les INDH sont en général idéalement placées pour apporter une contribution à chacun des niveaux d’une stratégie intégrée de prévention de la torture et des mauvais traitements dans leur pays. Les INDH peuvent contribuer au développement d’un cadre juridique efficace : • En encourageant l’État à ratifier les traités internationaux des droits de l’homme pertinents ; • En défendant les réformes juridiques pour faire que la torture soit une infraction pénale et pour éviter que les fonctionnaires y aient recours. • Les INDH peuvent contribuer à l’application du cadre légal : • En examinant les procédures de détention ; • En enquêtant sur les accusations de torture ; • En contribuant aux programmes de formation des fonctionnaires concernés. Les INDH peuvent contribuer et agir comme mécanismes de contrôle : • En coopérant avec les organes internationaux ; • En contrôlant les lieux de détention ; • En sensibilisant l’opinion publique. 8 | Introduction : Le concept de prévention de la torture et sa mise en oeuvre