9 3 6 r4 : Prévenir la torture Guide pratique à l’intention des Institutions nationales des droits de l’homme Les situations à risque Toute situation dans laquelle une personne est privée de liberté et où la relation de pouvoirs est déséquilibrée - une personne étant totalement dépendante d’une autre - constitue une situation à risque.11 Le risque d’être torturé ou maltraité est plus grand à certains moments de la détention, comme la période initiale d’arrestation et la garde à vue, ou encore durant le transfert d’un lieu de détention à un autre. Les situations dans lesquelles les personnes privées de liberté sont privées de contacts avec d’autres peuvent aussi accroître le risque de torture ou de mauvais traitements, en particulier les situations de mise au secret ou d’isolement. Le risque de torture et autres formes de mauvais traitements existe dans tout lieu clos : non seulement les prisons et les postes de police mais aussi, par exemple, les hôpitaux psychiatriques, les centres de détention pour mineurs, les centres de rétention pour immigrés et les zones de transit dans les ports internationaux. Les victimes potentielles Il peut s’avérer difficile d’identifier les personnes ou les groupes pour lesquels le risques de torture et de mauvais traitements est plus élevé, dans la mesure où cela peut varier considérablement selon le contexte national. En fait, ce risque existe potentiellement pour toute personne. Cependant, en général, le risque de torture et mauvais traitements est plus élevé pour les groupes vulnérables et désavantagés dans la société – tels que les minorités (raciales, ethniques, religieuses ou linguistiques), les femmes, les mineurs, les migrants, les personnes handicapées, les pauvres et sans domicile fixe (SDF). Une stratégie préventive efficace exige un certain degré de volonté politique en matière de lutte contre la torture, volonté publiquement affichée et plus aisée à contrôler. Dans un environnement où la torture est systématiquement utilisée pour faire taire l’opposition politique, les initiatives de prévention ont de grandes chances d’échouer ou d’être utilisées à des fins de propagande politique. Il est important de souligner qu’aucun État n’est à l’abri du risque de torture et de mauvais traitements. Par conséquent, il faut toujours rester vigilant, développer et mettre en œuvre des stratégies préventives efficaces. 3. LES TROIS ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D’UNE STRATÉGIE PRÉVENTIVE INTÉGRÉE Le développement d’une stratégie complète pour la prévention de la torture requiert une approche intégrée, composée de trois éléments interconnectés : • un cadre juridique interdisant la torture ; • l’application efficace de ce cadre juridique ; • des mécanismes qui contrôlent le cadre juridique et son application. Pendant longtemps, la lutte contre la torture s’est concentrée sur les deux premiers éléments de cette stratégie, en particulier la promulgation de lois et des procès judiciaires. Un cadre juridique efficace est une composante essentielle de tout programme de lutte contre la torture. Cependant, la seule existence de lois et de règlements ne suffit pas à prévenir la torture; il faut aussi qu’ils soient correctement compris et rigoureusement appliqués. L’accent a aussi été largement mis sur la lutte contre l’impunité (exemption de peine pour acte criminel) en recourant au droit pénal, national et international. Cette ligne d’action constitue une stratégie importante de la prévention indirecte, laquelle doit être complétée par d’autres approches pour s’attaquer efficacement aux racines de la torture. C’est pourquoi une stratégie intégrée de prévention de la torture requiert un troisième élément, qui se concentre sur la prévention directe et qui porte sur les mécanismes de contrôle non-judiciaires et non-conflictuels. Ces mécanismes peuvent comprendre par exemple, un contrôle régulier inopiné des lieux de détention par des organismes indépendants ou encore des campagnes pour sensibiliser l’opinion publique et susciter le soutien de la communauté envers la prévention de la torture et des mauvais traitements. 11 Voir le concept « d’impuissance » développé par le Rapporteur spécial sur la torture (E/CN.4/2006/6, § 39 et 40). L’article 10.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques établit un lien entre les droits à la liberté et à l’intégrité personnelle et déclare que « [t]oute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ». 4 | Introduction : Le concept de prévention de la torture et sa mise en oeuvre