9 3 6 r4 : Prévenir la torture Guide pratique à l’intention des Institutions nationales des droits de l’homme actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction », tandis que l’article 16 exige que «[t] out État partie s’engage à interdire (…) d’autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. » Le Protocole facultatif prévoit un mécanisme pour aider les États parties à remplir leurs obligations en établissant un système de visites régulières des lieux de détention par des organes nationaux et internationaux indépendants. Bien que les États aient le devoir de prévenir la torture, celui-ci n’est souvent pas appliqué en pratique et il y a communément un manque de compréhension du concept de prévention de la torture. Cette introduction définit la prévention de la torture, propose une stratégie intégrée pour prévenir la torture et décrit le rôle préventif que peuvent jouer les INDH. 2. QUE SIGNIFIE « PRÉVENIR LA TORTURE » ? 2.1. Définition de la « prévention de la torture » Selon le Dictionnaire Chambers, «prévenir » signifie « empêcher (quelqu’un de faire quelque chose, ou quelque chose de survenir), faire obstacle, stopper la survenance de, rendre impossible, avertir. » Dans le domaine de la santé publique, la prévention est une stratégie commune de lutte contre les maladies visant à éviter l’émergence, le développement et la diffusion d’une épidémie. La prévention de la criminalité « comprend des stratégies et des mesures qui cherchent à réduire le risque de survenance des crimes, et leurs éventuels effets dévastateurs sur les personnes et sur la société, en intervenant pour influer sur les causes multiples. »9 Image : Commité International de la Croix Rouge / Fred Clarke Ces définitions, quoiqu’instructives, sont insuffisantes pour définir correctement le concept de prévention en relation avec la torture et autres formes de mauvais traitement. 9 Principes directeurs applicable à la prévention du crime, résolution 2002/13 du Conseil économique et social, §3. Le paragraphe se poursuit : « La répression, les peines et les châtiments, qui certes remplissent également des fonctions préventives, n’entrent pas dans le champ d’application des présents Principes… ». 2 | Introduction : Le concept de prévention de la torture et sa mise en oeuvre