9 3 6 r4 : Prévenir la torture Guide pratique à l’intention des Institutions nationales des droits de l’homme La Déclaration de Nairobi, adoptée en octobre 2008 lors de la Neuvième Conférence internationale des institutions nationales pour la défense et la protection des droits de l’homme, s’attache au rôle des INDH dans l’administration de la justice et encourage leur implication dans la prévention de la torture. En effet, plusieurs dispositions de la Déclaration de Nairobi sont directement pertinentes pour la prévention de la torture: la formation de responsables de l’application des lois et du personnel pénitentiaire ; les visites inopinées de postes de police et de lieux de détention ; la révision des normes et procédures ; et la promotion de la ratification de la Convention contre la torture et de son Protocole facultatif. L’examen annuel de la mise en œuvre de la Déclaration de Nairobi au cours des rencontres CIC fournit une motivation supplémentaire pour pousser les INDH à s’impliquer plus activement dans la prévention de la torture. CONTEXTE La publication de ce manuel fait suite à deux activités importantes. La première est le projet conjoint APTHCDH Acteurs du changement (2005-2007), qui vise à renforcer la capacité des INDH dans le domaine de la prévention des conflits et de la prévention de la torture. L’APT a été le partenaire du HCDH concernant la prévention de la torture, dans toutes les phases du projet. Le cours de formation relatif à la prévention de la torture comprenait trois volets : un cours à distance de huit semaines, avec du matériel pédagogique sur CDRom ; des ateliers régionaux qui ont rassemblé des participants pour des échanges directs et une formation pratique ; et la rédaction par les participants de « Plans d’action sur la prévention de la torture » pour leurs INDH respectives. Des formations ont été organisées dans les quatre régions du globe, impliquant quelque 90 participants issus de 52 INDH.3 La seconde activité, en 2005, portait sur la référence à la torture adoptée par le Conseil consultatif de juristes du APF, avec l’assistance et l’expertise de l’APT. Depuis, le APF et l’APT ont travaillé en partenariat pour concevoir et organiser des programmes nationaux de formation pour les INDH dans la région Asie-Pacifique. La formation vise essentiellement à renforcer la compréhension de la Convention des Nations Unies contre la torture et de son Protocole facultatif ainsi qu’à fournir des conseils techniques ainsi qu’une formation aux institutions membres du FAP et aux autres partenaires impliqués dans la mise en œuvre de la Convention contre la torture et de son Protocole facultatif. L’un des points de la formation porte sur le rôle potentiel des INDH comme MNP.4 Image : Commission Nationale des Droits de l’Homme de Malaisie Ces deux programmes de formation ont été évalués et qualifiés de « formidables succès »5 et l’APT, l’APF et le HCDH ont décidé conjointement que le contenu des deux cours devait être compilé, modifié et mis à disposition des INDH sous la forme d’un manuel imprimé, assorti d’un CD-Rom. 3 15 INDH en Asie-Pacifique (Afghanistan, Australie, Fiji, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Malaisie, Maldives, Mongolie, Nouvelle Zélande, Palestine, Philippines, République de Corée, Sri Lanka et Thaïlande), 14 INDH en Europe (Allemagne, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, Géorgie, Grèce, Irlande, Irlande du Nord, Kosovo, Lituanie, Pologne, Portugal et l’ex République yougoslave de Macédoine), 13 INDH des pays francophones (Burkina Faso, Canada (Québec), Cameroun, Haïti, Mali, Maroc, Maurice (Ile), Niger, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal et Togo) et 10 INDH d’Amérique latine (Bolivie (État plurinational de), Colombie, Costa Rica, Équateur, El Salvador, Guatemala, Mexique, Paraguay et Pérou). 4 Les projets conjoints du APF et de l’APT ont inclus des représentants des INDH d’Indonésie, des Maldives, du Népal, des Philippines, de Thaïlande et de Timor-Leste. 5 Évaluation du projet de Renforcement des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (OHCHR), Résumé Exécutif (mars 2008). vi | Introduction à l’intention des lecteurs