9 3 6 r4 : Partie II Prévenir la torture : les INDH en action | Section II Contribuer à l’application du cadre juridique Pour vous aider dans cette évaluation, il est important de considérer si : • le témoignage est convaincant et ne contient pas d’incohérence • le témoignage est cohérent par rapport aux informations issues d’autres sources indépendantes • le témoignage correspond à des schémas connus de torture et de mauvais traitements • d’autres témoignages corroborent la déclaration de la victime • d’autres éléments matériels concordants sont récoltés au cours de visites sur les lieux • une preuve médicale de torture a été établie • il existe des signes physiques de torture (mais l’absence de signes physiques ne signifie pas qu’il n’y a pas eu torture) • il existe des signes psychologiques de torture. Le témoignage est convaincant et ne contient pas d’incohérence Pour certaines allégations de torture, il peut s’avérer difficile de trouver d’autres preuves que le témoignage de la victime. Si le récit de la victime semble véridique - en d’autres termes, le récit est cohérent et ne se contredit pas – il constitue alors la première étape importante de votre enquête. Le récit doit correspondre, si possible, aux autres types d’informations qui peuvent concorder. Par conséquent, il est essentiel de recueillir le plus possible d’informations détaillées. Il convient de garder en mémoire les difficultés particulières liées aux allégations de torture, étant donné que beaucoup de victimes sont traumatisées par ce qu’elles ont vécu. Il se peut qu’elles donnent des informations peu précises parce qu’elles ont honte de ce qu’elles ont subi ou qu’elles peuvent être réticentes à dévoiler des informations pour d’autres raisons. Leur détresse peut aussi faire qu’elles semblent évasives. Les personnes qui ont été victimes d’agressions sexuelles peuvent ressentir en particulier de la honte et se montrer incapables de parler de leur expérience. Le témoignage est cohérent par rapport aux informations issues d’autres sources indépendantes Le témoignage correspond à des schémas connus de torture et de mauvais traitements Il peut s’avérer souvent difficile de recouper les détails d’une allégation spécifique de torture, toutefois il est possible de la comparer à des informations déjà connues. Ces informations peuvent concerner des organes susceptibles de commettre des actes de torture, des lieux où des actes de torture sont susceptibles de se dérouler ou encore des allégations de torture rapportées dans le passé. D’autres témoignages corroborent la déclaration de la victime De par sa nature même, la torture est presque toujours pratiquée en secret. En conséquence il peut s’avérer difficile de trouver et d’interroger le type de témoins que l’on peut rencontrer lorsque l’on enquête sur d’autres violations des droits de l’homme. Néanmoins il peut toujours y avoir des témoins potentiels qui sont capables de corroborer les accusations de torture de la victime, notamment : • Des personnes qui étaient présentes lorsque la victime était en garde à vue. Elles peuvent fournir des informations sur qui a emmené la victime, quand cela est arrivé, comment la personne a été traitée et la condition physique de la personne à ce moment-là. • Les personnes qui sont détenues avec la victime. Elles peuvent fournir des informations sur qui a emmené la victime pour l’interroger, quand la personne a été interrogée, combien de temps l’interrogatoire a duré, la condition physique de la personne avant et après l’interrogatoire et le récit que la victime leur a fait à ce moment-là. Chapitre 4 : Enquêter sur les allégations de torture | 37