9 3 6 r4 : Prévenir la torture Guide pratique à l’intention des Institutions nationales des droits de l’homme A VISIONNER Visionner le CD-Rom Prévenir la torture pour en savoir plus sur le rôle des INDH dans la prévention de la torture et des mauvais traitements dans les lieux de détention. Cliquer sur « Reportages » et sélectionner « Point 1 – Les INDH : Confronter le problème ». POINTS FONDAMENTAUX : INTRODUCTION • Les États sont tenus de prévenir la torture. • Il existe une distinction importante entre prévention directe (mesures prises avant la survenance de la torture pour l’empêcher d’avoir lieu) et prévention indirecte (mesures prises après la survenance de la torture pour éviter sa répétition). • Prévenir la torture exige une stratégie intégrée qui comprend trois éléments fondamentaux : un cadre juridique fort, une application efficace du cadre juridique et des mécanismes de contrôle pour vérifier et soutenir le cadre juridique et son application. AUTRES LECTURES SUR LE CD-ROM Comité contre la Torture, Observation générale N°2, Application de l’article 2 par les États parties Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international relatifs aux droits de l’homme et des violations graves du droit international humanitaire, résolution 60/147 de l’Assemblée générale du 16 décembre 2005 Programme en 12 points pour la prévention des actes de torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants commis par des agents de l’État ; Amnesty international ; 2005 (révisé) Preventing Torture in the 21st Century ; Essex Human Rights Review (Vol. 6, N°1); Human Rights Centre, Université d’Essex ; 2009 Introduction : Le concept de prévention de la torture et sa mise en oeuvre | 9