9 3 6 r4 : Prévenir la torture Guide pratique à l’intention des Institutions nationales des droits de l’homme Introduction à l’intention des lecteurs Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), l’Association pour la prévention de la torture (APT) et le Forum Asie-Pacifique des Institutions nationales des droits de l’homme (APF) sont heureux de présenter Prévenir la torture : Guide pratique à l’intention des Institutions nationales des droits de l’homme. Le présent Guide vise à soutenir et renforcer le travail des Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) en matière de prévention de la torture- qu’il s’agisse de commissions des droits de l’homme ou de bureaux du médiateur – mais tout particulièrement les INDH qui respectent les Principes de Paris à la lettre.1 Même si les INDH ne respectant pas totalement les Principes de Paris peuvent jouer un rôle important dans la prévention de la torture, les INDH respectueuses sont plus à même de s’engager dans ce travail préventif avec légitimité, crédibilité et donc une meilleure efficacité. 2 FONDEMENT Les INDH constituent un élément essentiel des systèmes nationaux de protection des droits de l’homme et jouent un rôle clé de trait d’union entre systèmes des droits de l’homme nationaux et internationaux. Leur mandat leur pemet de s’engager auprès des principaux acteurs au niveau national, mais aussi de coopérer avec les mécanismes internationaux afin de contribuer à la prévention de la torture. Bien que les INDH aient des mandats plus étendus qui leur imposent de protéger et de défendre les droits de l’homme pour toute personne, il existe de solides arguments pour que les INDH consacrent une attention particulière à la prévention de la torture. La torture représente l’une des plus horribles violations des droits de la personne humaine. C’est une atteinte à l’essence même de la dignité de la personne. Bien qu’il existe une interdiction absolue de la torture en vertu du droit international, elle continue à être largement pratiquée dans toutes les parties du globe. C’est pourquoi le combat contre la torture exige un engagement actif de nombreux acteurs, et notamment les INDH. Se concentrer sur la prévention peut présenter à la fois des défis et des opportunités pour les INDH. La plupart des INDH agissent principalement comme des organes « réactifs » qui répondent aux plaintes qui leur sont adressées par des personnes ou des organismes, plutôt que de lancer des enquêtes ou autres actions préventives. Si s’éloigner de cette approche réactive peut représenter un défi, il est important de souligner que les INDH ont un mandat pour entreprendre des actions préventives, telles que la promotion de réformes juridiques, l’organisation de programmes de formation ou encore la sensibilisation de l’opinion publique. Mettre davantage l’accent sur la prévention de la torture permet ainsi aux INDH de trouver un équilibre entre les différents aspects de leur mandat et de s’engager dans les actions préventives de façon plus stratégique. Le contrôle des lieux de détention est un domaine où les INDH peuvent connaître la plus grande difficulté dans l’équilibre entre leur traditionnel mandat de protection et une approche préventive. Ceci peut être particulièrement épineux pour les INDH qui ont été désignées comme mécanisme national de prévention (MNP) en vertu du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. A l’évidence, le système de visites préventives, inopinées et régulières établi en vertu du Protocole facultatif diffère grandement dans ses objectifs, objet et méthodologie des visites d’enquêtes menées par les INDH pour s’informer et répondre à des plaintes individuelles. Toutefois, le Protocole facultatif inclut certains pouvoirs et garanties qui peuvent contribuer à répondre à ce défi. 1 Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (résolution 48/134 de l’Assemblée générale du 20 décembre 1993). 2 Aujourd’hui il existe plus de 100 INDH partout dans le monde, dont 65 sont reconnues conformes aux Principes de Paris. La conformité est évaluée à travers un processus d’habilitation très approfondi qui est mené par le Comité international de Coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (CIC), sous les auspices du HCDH. Les INDH qui sont jugées conformes aux Principes de Paris sont accréditées avec un « Statut A » et bénéficient d’une aura particulière au niveau international, en reconnaissance de leur légitimité et efficacité. Introduction à l’intention des lecteurs | v