9 3 6 r4 : Prévenir la torture Guide pratique à l’intention des Institutions nationales de droits de l’homme Chapitre 4 : Enquêter sur les allégations de torture QUESTIONS FONDAMENTALES • Quel type d’informations permet de mesurer la crédibilité du témoignage de la victime ? • Quel autre type d’informations doit être recueilli lorsque l’on enquête sur des accusations de torture ? • Comment les informations concernant des allégations de torture doivent-elles être enregistrées ? BASE LÉGALE DE L’IMPLICATION DES INDH Les Principes de Paris Modalités de fonctionnement Dans le cadre de son fonctionnement, l’institution nationale doit : a) Entendre toute personne, obtenir toutes informations et tous documents nécessaires à l’appréciation de situations relevant de sa compétence Principes complémentaires concernant le statut des commissions ayant des compétences à caractère quasi juridictionnel Une institution nationale peut être habilitée à recevoir et examiner des plaintes et requêtes concernant des situations individuelles. Elle peut être saisie, par des particuliers, leurs représentants, des tierces parties, des organisations non gouvernementales, des associations et syndicats et toutes autres organisations représentatives. INTRODUCTION Enquêter et étayer les allégations de torture constitue un aspect crucial de toute stratégie de prévention de la torture. Les INDH doivent enquêter et étayer toutes plaintes qu’elles reçoivent de la part de victimes ou de leur familles, ainsi que lancer leurs propres enquêtes, si elles pensent que la torture ou les mauvais traitements existent dans certains lieux de détention. Il est important de souligner que les victimes de torture peuvent souffrir de graves dommages physiques et psychologiques. En conséquence, elles peuvent être réticentes à parler de leur expérience. 1. RECUEILLIR LES INFORMATIONS Lorsqu’une personne déclare être victime de torture, il est important de recueillir toutes les informations possibles qui puissent aider à appuyer cette allégation. La première étape est de procéder à un entretien avec la victime présumée aussi rapidement que possible (voir chapitre 5 pour plus d’informations). Après l’entretien, il est crucial de vérifier les informations que vous avez recueillies et d’évaluer la fiabilité des allégations formulées.28 28 Une parfaite précision est rarement attendue de la part des victimes de la torture. Voir Kisoki c. Suède, Comité contre la torture, Communication 41/1996, constatations adoptées le 8 mai 1996. 36 | Chapitre 4 : Enquêter sur les allégations de torture