9 3 6 r4 : Prévenir la torture Guide pratique à l’intention des Institutions nationales des droits de l’homme A VISIONNER Visionner le CD-Rom Prévenir la torture pour en savoir plus sur comment les INDH peuvent promouvoir des réformes relatives aux lois et aux politiques pour prévenir la torture et les mauvais traitements. Double-cliquez sur « Reportages » et sélectionnez « Point 3 – Les INDH : réformer lois et politiques ». POINTS FONDAMENTAUX : CHAPITRE 3 • Les INDH peuvent promouvoir la ratification des traités internationaux des droits de l’homme pertinents, tels que la Convention contre la torture et son Protocole facultatif. • Les INDH peuvent promouvoir des réformes juridiques, en particulier faire de la torture un crime en vertu du droit interne. • Les INDH peuvent promouvoir une réforme des procédures de détention. AUTRES LECTURES Criminalisation of Torture : State Obligations under the United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ; Sir Nigel Rodley et Matt Pollard ; E.H.R.L.R. 2ème édition, Sweet & Maxwell ; 2006 SUR LE CD-ROM Comité contre la Torture, Observation générale N°2, mise en œuvre de l’article 2 par les États parties Comité des droits de l’homme, Observation générale N°20 : remplace l’Observation générale N°7 concernant l’interdiction de la torture et des peines et traitements cruels (art. 7) Advisory Council of Jurists Reference on Torture (y inclus les Minimum Interrogation Standards) ; Asia Pacific Forum of National Human Rights Institutions ; 2005 Bringing the International Prohibition of Torture Home : National Implementation Guide for the UN Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ; The Redress Trust ; 2006 La Torture en droit international : Guide de jurisprudence ; Association pour la prévention de la torture, Centre de justice et de droit international ; 2008 Le droit d’accès à un avocat pour les personnes privées de liberté ; Legal Briefing Series, Association pour la prévention de la torture ; mars 2010 34 | Chapitre 3 : Promouvoir des réformes légales et procédurales