9 3 6 r4 : Prévenir la torture Guide pratique à l’intention des Institutions nationales de droits de l’homme Introduction à la Partie II La responsabilité première pour prévenir la torture incombe à l’État, qui a clairement le devoir de prendre toutes les mesures pour prévenir la torture et autres formes de mauvais traitements. Les INDH, qui sont l’élément fondamental d’un système national de protection des droits de l’homme, peuvent jouer un rôle crucial en s’assurant que l’État remplisse cette obligation. La Partie II décrit en détail les actions concrètes que les INDH peuvent prendre dans chacun des trois domaines d’une stratégie intégrée pour prévenir la torture. Par ailleurs, une quatrième section présente certaines actions transversales à l’intention des INDH. Chaque chapitre comprend des exemples de bonnes pratiques de la part d’INDH de différentes régions du globe. Section I : Promouvoir un cadre juridique efficace Chapitre 3 : Promouvoir des réformes légales et procédurales Section II : Contribuer à l’application du cadre juridique Chapitre 4 : Enquêter sur les allégations de torture Chapitre 5 : Conduire un entretien Chapitre 6 : Former des fonctionnaires Section III : Agir comme mécanisme de contrôle Chapitre 7 : Coopérer avec les mécanismes internationaux Chapitre 8 : Contrôler les lieux de détention Chapitre 9 : Sensibiliser l’opinion publique Section IV : Actions transversales Chapitre 10 : Les INDH et le Protocole facultatif à la Convention contre la torture Chapitre 11 : Les enquêtes publiques 26