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Prévenir la torture Guide pratique à l’intention des Institutions nationales des droits de l’homme
POINTS FONDAMENTAUX : CHAPITRE 2
• La torture est interdite par un grand nombre de traités internationaux relatifs aux
droits de l’homme.
• La Convention contre la torture contient une série de dispositions sur
des mesures préventives.
• Des instruments régionaux en Afrique, sur le continent américain, dans les pays
arabes et en Europe interdisent aussi la torture.
• Les normes du « droit souple », à la fois régionales et internationales complètent
l’interdiction de la torture et autres mauvais traitements.
AUTRES LECTURES
The United Nations Convention against Torture: A Commentary ; Manfred Nowak
et Elizabeth McArthur ; Oxford University Press ; 2008
The UN Committee against Torture: An Assessment ; Chris Inglese,
Kluwer Law International ; 2001
SUR LE CD-ROM
Comité contre la Torture, Observation générale N°2, Application de l’article 2
par les États parties
The Torture Reporting Handbook ; Camille Giffard, Human Rights Centre,
University of Essex ; 2000
Bringing the International Prohibition of Torture Home : National Implementation
Guide for the UN Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or
Degrading Treatment or Punishment ; The Redress Trust ; 2006
La torture en droit international : Guide de jurisprudence ; Association pour la
prévention de la torture, Centre de justice et de droit international ; 2008
L’Article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme : Guide pratique juridique ; Ugur
Erdal et Hasan Bakırcı, Collection de guides juridiques de l’Organisation mondiale contre la torture
(OMCT) vol. 1 ; 2006
The Prohibition of Torture and Ill-Treatment in the Inter-American Human Rights System : A
Handbook for Victims and Their Advocates ; Diego Rodríguez-Pinzón et Claudia Martin, Collection
de guides juridiques de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) vol. 2 ; 2006
La Prohibition de la torture et des mauvais traitements dans le système africain des droits de
l’homme : Guide pratique juridique à l’intention des victimes et de leurs défenseurs ; Frans Viljoen et
Chidi Odinkalu, Collection de guides juridiques de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
vol. 3 ; 2006
24 | Chapitre 2 : Instruments régionaux et internationaux sur la torture et autres formes de mauvais traitements