9 3 6 r4 : Partie I L’interdiction de la torture : Le contexte juridique 3.1. Normes des Nations Unies Les Nations Unies ont développé un grand nombre de normes en relation avec la prévention de la torture, notamment : • L’ensemble de règles minima pour le traitement des détenus • Les principes de base pour le traitement des détenus • L’ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement • Les règles pour la protection des mineurs privés de liberté • L’ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) • Les principes d’éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants • Le protocole type d’autopsie • Le code de conduite des fonctionnaires chargés de l’application des lois • Les principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois • Les principes relatifs aux moyens d’enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits (Protocole d’Istanbul). 3.2. Normes régionales Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe a établi un certain nombre d’instruments relatifs à la prévention de la torture, tandis que le Comité des ministres a adopté plusieurs recommandations. Les normes les plus importantes comprennent : • Les Règles pénitentiaires européennes (révisées en janvier 2006) • La Déclaration sur la police • Le Code européen d’éthique de la police • Les normes développées par le Comité européen pour la prévention de la torture. En 2001, l’Union européenne a aussi adopté des Orientations contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’Organisation des États américains En mars 2008, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a adopté un ensemble de Principes et bonnes pratiques de protection des personnes privées de liberté dans les Amériques. L’Union africaine La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a adopté les Lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Lignes directrices de Robben Island). Elle a aussi adopté les Principes et lignes directrices sur le droit à un procès équitable et à une assistance judiciaire en Afrique. Chapitre 2 : Instruments régionaux et internationaux sur la torture et autres formes de mauvais traitements | 23