9 3 6 r4 : Prévenir la torture Guide pratique à l’intention des Institutions nationales des droits de l’homme A une époque où de nombreuses interventions dans la lutte contre la torture sont décrites comme « prévention », il est important de distinguer entre deux formes différentes de prévention de la torture. Cette distinction est fondée sur le moment où surviennent l’intervention et l’approche employée. La prévention directe (atténuation) vise à prévenir la survenance de la torture en réduisant les facteurs de risque et en éliminant les causes possibles. Cette intervention, qui survient avant que la torture ait lieu, vise à s’attaquer aux racines de la torture et des mauvais traitements, grâce à la formation, l’éducation et au contrôle régulier des lieux de détention. La prévention directe, orientée vers le futur, vise à créer, sur le long terme, un environnement dans lequel il est peu probable que survienne la torture.10 La prévention indirecte (dissuasion) survient une fois que les cas de torture ou de mauvais traitements ont eu lieu et se concentre sur la façon d’empêcher la répétition de tels actes. A travers les enquêtes et la documentation des affaires passées, la dénonciation, l’action en justice, le jugement et la sanction des auteurs, tout comme la réparation des victimes, la prévention indirecte vise à convaincre les tortionnaires potentiels que le « prix » à payer pour la torture est bien plus élevé que l’éventuel « bénéfice ». Il est important de garder en mémoire cette distinction, car ces deux approches utilisent des stratégies et des méthodologies très différentes. Cependant, elles sont complémentaires et font toutes deux partie d’une approche intégrée de prévention de la torture. 2.2. L’analyse des facteurs de risque Afin de s’attaquer efficacement aux racines de la torture et autres formes de mauvais traitements, une stratégie préventive directe doit commencer par une analyse approfondie des facteurs de risque (les conditions qui accroissent la possibilité que survienne la torture). L’environnement politique général est un facteur important à prendre en compte, étant donné que l’absence de volonté politique d’interdire la torture, l’absence d’ouverture dans la gouvernance, le manque de respect pour l’état de droit et les hauts niveaux de corruption peuvent tous accroître le risque de torture. La même chose est vraie pour l’environnement social et culturel. Là où il existe une culture de la violence, ou un fort soutien public à « sévir » face au crime, le risque de torture est également accru. Il faut aussi analyser le cadre juridique national. Dans les pays où la torture est interdite dans la Constitution et en droit, et représente également un crime spécifique selon le code pénal, le risque de torture peut être inférieur comparé aux pays où tel n’est pas le cas. L’analyse doit aussi porter sur les règles et règlements qui s’appliquent aux lieux où les personnes sont privées de liberté, ainsi que sur l’existence de garanties juridiques appropriées. De plus, il faut soigneusement analyser la façon dont le cadre juridique est appliqué en pratique. L’organisation et le fonctionnement du système de justice pénale est un autre facteur important à prendre en compte. Le niveau d’indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que l’importance accordée aux aveux dans le système de justice pénale, aura une influence directe sur le risque de torture. Comme le risque de torture est plus élevé durant la période initiale de détention, une attention particulière doit être portée aux autorités chargées de l’application des lois. A cet égard, la culture institutionnelle, le rôle et le fonctionnement de la police ainsi que les procédures de recrutement et de formation des fonctionnaires peuvent tous constituer des facteurs positifs ou négatifs du risque de torture. Enfin l’environnement institutionnel général doit figurer dans l’analyse. Le niveau de responsabilité et de transparence des autorités, l’existence de politiques publiques en matière de prévention du crime et l’efficacité des mécanismes de plainte sont autant de facteurs qui peuvent réduire le risque de torture, tout comme l’existence d’acteurs externes indépendants et efficaces, tels que les INDH et les organisations de la société civile. 10 Dans le domaine médical, ceci est appelé « prévention primaire » (c’est-à-dire toutes les mesures prises pour réduire le risque de survenance d’une maladie). Introduction : Le concept de prévention de la torture et sa mise en oeuvre | 3