9 3 6 r4 : Prévenir la torture Guide pratique à l’intention des Institutions nationales des droits de l’homme Avant-propos Le Guide pratique est le résultat d’une coopération entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), l’Association pour la prévention de la torture (APT) et le Forum Asie-Pacifique des Institutions nationales des droits de l’homme (APF). Il se fonde sur les résultats et l’expérience accumulés au cours des efforts passés de formation conjointe : à savoir le Projet APT-HCDH Acteurs du changement (20052007) et les programmes de formation APT-APF pour les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) dans la région Asie-Pacifique. Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, l’interdiction de la torture est comprise, partout dans le monde, comme signifiant « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 5). L’interdiction de la torture est également assortie de l’obligation de prévenir la torture, et l’un et l’autre ont été reconnus au niveau international dans la Convention des Nations Unies contre la torture et son Protocole facultatif. Ce dernier aide en outre les Etats parties à remplir cette obligation de prévention, en établissant un système de visites régulières des lieux de détention par des organes indépendants, nationaux et internationaux. En effet, le Protocole facultatif offre aux INDH un rôle potentiellement important en matière de contrôle mais aussi de mise en oeuvre. Le Secrétaire général a également encouragé les États parties à renforcer le mandat et les compétences des INDH pour leur permettre d’accomplir ce rôle efficacement. Pierres angulaires des systèmes nationaux pour la défense et la protection des droits de l’homme, les INDH, habilitées, crédibles et dûment établies, sont bien placées pour s’engager activement et coopérer avec les acteurs nationaux dans la prévention de la torture. Le présent Guide a été conçu comme un outil pratique pour les soutenir dans leurs activités concrètes de prévention de la torture. Il présente un large éventail d’informations utiles, telles que les bonnes pratiques. Le Guide forme partie intégrante d’un ensemble avec un CD-Rom qui comprend aussi des ressources audio-visuelles. J’espère que cette publication fera naître une meilleure compréhension des moyens visant à prévenir ces terribles violations des droits de l’homme et de la dignité humaine, tout en renforçant la compétence et le rôle des INDH dans leurs actions. Navanethem Pillay Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme iii